Résultat de l’évaluation des preuves d’audit recueillies par l’auditeur, établi sur la base de ses investigations et s’appuyant sur les exigences du référentiel de certification. Les différentes typologies de constats d’audit, pour la certification Qualiopi, sont les suivantes :
Point fort, constat d’audit sur lequel le PAC se distingue par une pratique, méthode ou technique performante, au-delà de l’exigence du référentiel ;
Point conforme à surveiller, constat d’audit sur lequel des preuves montrent que le PAC, à ce moment conforme, risque de ne plus atteindre les exigences du référentiel d’audit à court ou moyen terme ;
Non-conformité, écart par rapport à un ou plusieurs indicateurs* du référentiel ; dite mineure s’il s’agit de la prise en compte partielle d’un indicateur ne remettant pas en cause la qualité de la prestation délivrée ; dite majeure s’il s’agit de la non prise en compte d’un indicateur* ou sa prise en compte partielle remettant en cause la qualité de la prestation délivrée.
Note : le référentiel des exigences de la certification Qualiopi précise, pour chaque indicateur, ce qui permet de trancher entre une non-conformité mineure* et une non-conformité majeure*, le cas échéant.