Comité chargé d’examiner et de valider le concept de certification mis en place, d’examiner et d’approuver les modalités en matière de décision de certification, d’examiner et d’approuver le dispositif de certification, d’approuver toute évolution proposée du dispositif de certification, d’assurer le suivi des activités de certification, notamment dans la prévention des conflits d’intérêt. En outre, ce comité peut être chargé, dans le cas de complexité particulière, d’émettre un avis consultatif sur les attributions, suspensions, retraits, renouvellements des certifications. Cet avis est communiqué au comité de décision.
Il est composé de membres représentant les collèges suivants : utilisateurs, représentants des utilisateurs ; PAC, représentants des PAC, syndicats ; administration, financeurs ; représentants d’I.Cert.